Vous préparez une vente à Rives de l'Yon ? Le mesurage loi Carrez certifie la surface privative d'un lot de copropriété. Il est obligatoire à la vente d'un lot en copropriété (validité : illimitée sauf travaux modifiant la surface). VeraDiag le réalise dans le cadre de votre projet de vente, avec un devis ferme en 2 min et une intervention sous 48 h.
Loi Carrez et vente à Rives de l'Yon : vos obligations
Pour vendre à Rives de l'Yon, on prévoit généralement le DPE, l'état des risques (ERP), l'amiante (permis avant 1997), le plomb (avant 1949), l'électricité et le gaz (installations de plus de 15 ans), la loi Carrez (copropriété) et l'état termites. Rives de l'Yon est une commune de 4 335 habitants de la Vendée.
Ce que change la vente pour ce diagnostic
À la vente, le mesurage loi Carrez intègre le dossier de diagnostic technique (DDT) annexé au compromis puis à l'acte notarié. Un document manquant ou périmé peut retarder la signature chez le notaire.
Données locales à Rives de l'Yon
À Rives de l'Yon (85310), le potentiel radon est catégorie 3 (potentiel significatif) et la sismicité zone 3 (modérée), avec des risques recensés : inondation. Ces données Géorisques figurent à l'état des risques joint au dossier.
Validité et délai
Le mesurage loi Carrez est valable illimitée sauf travaux modifiant la surface. Intervention sous 48 h à Rives de l'Yon, rapport opposable sous 24 à 48 h — de quoi tenir le calendrier de votre vente sans retard.
Prix du mesurage loi Carrez à Rives de l'Yon
Tarifs dès 99 € TTC, prix ferme en devis gratuit. Regrouper les diagnostics de votre vente sur un seul rendez-vous réduit le total. Simulez ci-dessous ou appelez le 07 56 90 26 08. Prix Loi Carrez Rives de l'Yon · page Loi Carrez Rives de l'Yon · tous les diagnostics vente à Rives de l'Yon.